ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.koko-assist.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
– Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
– Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Koko Assist’ peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance des modifications éventuelles.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le présent site est édité par Koko Assist’, micro-entreprise représentée par Corinne SZCZESMY, 66 allée des Platanes 62440 HARNES, SIRET 538 900 556 00050.
Responsable de la publication : Corinne SZCZESMY – contact@koko-assist.com
Webmaster : Corinne SZCZESMY – contact@koko-assist.com
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
ARTICLE 3 : Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site https://www.koko-assist.com.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilités
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du site ou d’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.
– Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Le Site et son Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, logos, images, icônes, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à Koko Assist’, représentée par Corinne SZCZESMY.
Certaines photos et icônes proviennent de Canva, Freepik, Unsplash et Logo Wine. D’autres ont été réalisées par Corinne SZCZESMY.
L’Utilisateur est interdit de :
– Reproduire, modifier, copier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, vendre, louer, sous-licencier ou transmettre de quelque manière que ce soit le Contenu, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Corinne SZCZESMY.
– Supprimer, modifier ou altérer les mentions de droits d’auteur, marques déposées ou autres mentions de propriété intellectuelle figurant sur le Contenu ou le Site.
– Accéder au Site ou à son Contenu en vue d’une utilisation commerciale, y compris, mais sans s’y limiter, la vente de biens ou services, la publicité ou le marketing.
– Utiliser le Site ou son Contenu d’une manière qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, les droits à la vie privée, à la publicité ou à la propriété intellectuelle.
– Utiliser le Site ou son Contenu pour diffuser des virus informatiques ou d’autres codes malveillants.
Koko Assist’ se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle, y compris la poursuite judiciaire.
Si l’Utilisateur a des questions ou des préoccupations concernant la propriété intellectuelle, il est invité à contacter Koko Assist’ à l’adresse suivante : contact@koko-assist.com.
Article 6 : Cookies
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) par un site web que vous visitez. Il permet au site web de se souvenir de vos actions et de vos préférences (telles que la connexion, la langue, la taille de la police et d’autres paramètres d’affichage) sur une période déterminée, évitant ainsi de devoir les saisir à nouveau à chaque fois que vous revenez sur le site ou que vous naviguez d’une page à l’autre.
Koko Assist’ utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, Inc. Google Analytics utilise des cookies pour collecter des informations anonymes sur la navigation des utilisateurs sur le présent site web, telles que les pages consultées, la durée de la visite et les sources de trafic. Ces informations permettent d’améliorer les performances du site web de Koko Assist’ et de mieux comprendre les besoins de ses utilisateurs.
Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant le module complémentaire de désactivation de Google Analytics pour votre navigateur web : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Vous pouvez aussi à tout moment modifier vos paramètres de cookies en sélectionnant l’option appropriée dans votre navigateur web. La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer le dépôt de cookies, de les supprimer individuellement ou de supprimer tous les cookies stockés sur votre terminal.
Article 7 : Utilisation de vos données personnelles
Les informations recueillies sur le formulaire de la page Contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Corinne SZCZESMY.
Les utilisations de ces informations sont les suivantes :
– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.
– Envoi d’informations commerciales et publicitaires, selon les préférences de l’utilisateur.
Les données sont conservées pendant 3 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, uniquement lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable sur la protection des données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Corinne SZCZESMY : contact@koko-assist.com, 66 allée des Platanes 62440 HARNES, +33 (0) 366 980 657.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 8 : Liens hypertextes
Ce site contient un certain nombre de liens vers d’autres sites. L’Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 9 : Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage internet.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.